Mentions légales
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ARTICLE 1
Éditeur du site
Le site internet orabyml.com (ci-après « le Site ») est édité par :
DÉNOMINATION SOCIALE : ORA by ML — À compléter
FORME JURIDIQUE : SARL
CAPITAL SOCIAL : À compléter
SIÈGE SOCIAL : À compléter
SIRET : À compléter
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : À compléter
EMAIL : À compléter
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : À compléter
ARTICLE 2
Hébergement
Le Site est hébergé par :
HÉBERGEUR : À compléter
ADRESSE : À compléter
SITE WEB : À compléter
ARTICLE 3
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, visuels, logos, graphismes, icônes, sons) est la propriété exclusive de la société ORA by ML ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de ORA by ML.
La marque ORA by ML, ainsi que les logos associés sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 4
Responsabilité
ORA by ML s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, ORA by ML ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.
ORA by ML décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations, ou de l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. ORA by ML n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers.
ARTICLE 5
Cookies
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Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre OBA by M., SARL, et le client. OBA by M. se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
ARTICLE 2
Produits
Les produits proposés sont décrits avec soin. Ils sont réalisés à partir de matériaux naturels et peuvent présenter des variations de texture ou de couleur. OBA by M. se réserve le droit de modifier son catalogue.
ARTICLE 3
Commande
Le client doit créer un compte avant toute commande. La commande est confirmée après paiement. OBA by M. se réserve le droit de refuser une commande pour des raisons légitimes (suspicion de fraude, etc.).
ARTICLE 4
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et restent à la charge du client. OBA by M. peut modifier ses prix à tout moment.
ARTICLE 5
Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (Visa, Mastercard) via un système sécurisé SSL 3D Secure, ou par PayPal. Le débit est effectué lors de la validation de la commande. En cas d’échec, la commande est annulée.
ARTICLE 6
Livraison
Les livraisons peuvent être effectuées à domicile ou en point relais. Les délais sont précisés lors de la commande. En cas de retard important, le client peut contacter le service client.
ARTICLE 7
Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les remboursements sont effectués sous 14 jours après vérification des produits retournés. Les produits personnalisés ne sont pas concernés.
ARTICLE 8
Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés conformément à la loi française. En cas de non-conformité, le client peut demander remboursement ou assistance auprès du service client.
ARTICLE 9
Responsabilité
La responsabilité de OBA by M. est limitée au montant de la commande. Les dommages liés à une mauvaise utilisation ou à des causes externes ne sont pas couverts.
ARTICLE 10
Litiges
En cas de litige, le client doit d’abord contacter le service client de OBA by M. afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Politique de Confidentialité
ARTICLE 1
Données collectées
ORA by ML collecte les données personnelles suivantes :
Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (optionnel), société (optionnel).
Données de livraison : adresse postale.
Données de commande : historique des achats, préférences produits.
Données de navigation : adresse IP, cookies, pages visitées, durée de visite.
Ces données sont collectées lors de la création d’un compte, du passage d’une commande, de l’utilisation du formulaire de contact ou de la navigation sur le Site.
ARTICLE 2
Utilisation
Les données collectées sont utilisées pour :
Gestion des commandes : traitement, expédition, facturation et suivi.
Relation client : réponse aux demandes de contact et de support.
Amélioration du service : analyse de la navigation et des comportements d’achat.
Communication commerciale : envoi d’informations sur les nouvelles collections et offres, sous réserve du consentement du Client.
ORA by ML ne vend ni ne loue les données personnelles de ses clients à des tiers.
ARTICLE 3
Conservation
Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution des finalités :
Données de compte : durée de vie du compte + 3 ans après la dernière connexion.
Données de commande : 10 ans à compter de la date de commande (obligation légale comptable).
Données de navigation : 13 mois maximum.
ARTICLE 4
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant.
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données.
Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Pour exercer ces droits, contactez-nous via notre formulaire de contact. Réponse sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).
ARTICLE 5
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